Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26/01/25

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Molovam.com, propriété de la société Archeos, SARL immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 792 404 568, dont le siège social est situé Rue Jean Jaurès, 59410 Anzin, France.

Molovam agit en tant que revendeur et distributeur officiel de la marque TTM (Suisse), spécialisée dans les appareils de cuisine, notamment les appareils à raclette.
Les produits proposés sur le site sont importés, stockés et distribués par Molovam, conformément aux accords de distribution établis avec la marque TTM.

Toute commande passée sur le site Molovam.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes et visuels illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Molovam se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue et ses prix en fonction de l’évolution de ses partenariats ou des disponibilités de la marque TTM.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande mais excluent les frais de livraison, sauf mention contraire (« livraison gratuite »).

Molovam se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et définitif du client.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes conditions.

Molovam se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige en cours ou d’indisponibilité du produit.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements sont effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments (cryptage SSL et conformité PCI DSS).

6. Livraison

Les conditions de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais moyens varient entre 7 et 14 jours ouvrés selon la destination.
Molovam s’engage à informer le client en cas de retard ou d’indisponibilité prolongée d’un produit.

Le transfert de propriété et des risques s’opère à la remise du colis au client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à :
📧 contact@molovam.com

L’adresse d’expédition du retour sera communiquée par e-mail après validation de la demande.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et non utilisés.

8. Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection du produit retourné.

9. Garanties

Les produits vendus par Molovam bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Les produits de la marque TTM (Suisse) sont couverts par la garantie fabricant applicable aux appareils distribués par cette marque.
Molovam, en tant que revendeur officiel, assure la liaison entre le client et le fabricant pour toute demande de garantie.

10. Responsabilité

Molovam ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, ni des retards de livraison imputables à des causes indépendantes de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier la compatibilité et l’usage prévu des produits avant utilisation.

11. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Molovam et ses clients.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Plus d’informations dans la Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, images et textes présents sur le site Molovam.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
La marque TTM reste la propriété exclusive de son fabricant suisse.
Toute reproduction, exploitation ou distribution sans autorisation préalable est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Archeos.

14. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance :
📧 contact@molovam.com
📍 Molovam – Rue Jean Jaurès, 59410 Anzin, France